STATUTS DE L’ASSOCIATION
COORDINATION ASILE-MIGRATION RIVIERA CAMIR – VEVEY
Préambule
La Déclaration universelle des droits humains de 1948 est le cadre de référence de notre association.
C’est tout particulièrement sur la base et dans l’esprit de l’article premier que les buts de l’association ont été fixés et que ses activités sont développées :
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
NOM, SIEGE ET DUREE
Article 1
L’association «Coordination Asile-Migration Riviera», la CAMIFl, est une association humanitaire sans but lucratif.
Elle succède à la CAR (Coordination Asile Riviera fondée en 2005).
L’association est régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du code civil suisse.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Article 2
Le siège de l’association est à 1800 Vevey.
Sa durée est illimitée.
BUTS
Article 3
La CAMIR poursuit les buts suivants :
- Offrir un lieu de partage et d’écoute aux requérant/e/s d’asile sous la forme d’une permanence hebdomadaire.
Les échanges sont placés sous le signe de la confiance et du respect.
- Répondre aux nombreuses questions liées aux droits des demandeurs en fonction des lois en vigueur.
- Proposer un accompagnement dans les démarches administratives et juridiques.
- Apporter un soutien moral et une aide matérielle selon les ressources à disposition.
- Défendre la dignité à laquelle chacun a droit.
- Favoriser les contacts avec les autorités et la population.
ORGANISATION
Article 4
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes
Article 5
L’assemblée générale
L’organe suprême est l’assemblée générale. Elle se réunit une fois par année.
La convocation à l’assemblée est adressée individuellement aux membres actifs. Les membres donateurs sont les bienvenus s’ils en font la demande. Elle mentionne l’ordre du jour et doit être expédiée au moins un mois avant la date de l’assemblée.
L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Le/la président/e ou son/sa suppléant/e est responsable du déroulement de l’assemblée.
Les votations et élections ont lieu à main levée. En cas d’égalité des voix, la voix du/de la président/e ou de son/sa suppléant/e est prépondérante.
Sur la demande d’un membre les votations ou élections peuvent avoir lieu au bulletin secret.
L’assemblée élit chaque année les membres du comité ainsi que deux contrôleurs des comptes.
Les délibérations sont rapportées dans un procès-verbal signé par le/la président/e et le/la secrétaire.
Article 6
Le comité
La CAMIR est dirigée et administrée par un comité qui se compose de trois membres au minimum : un/une président/e, un/une trésorier/ière et un/une secrétaire (cinq membres au maximum).
Chaque membre du comité est élu pour une durée d’un an, rééligible par votation de l’assemblée.
Si un membre décide de démissionner pendant son mandat, il est tenu de donner un préavis de trois mois.
Compétences du comité :
Il prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs fixés.
Son pouvoir est étendu en ce qui concerne le règlement des affaires courantes.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Il convoque l’assemblée générale afin de présenter son rapport ainsi que l’état des comptes.
Un cahier des charges est adopté par le comité. Il est modifiable sur vote du comité.
MEMBRES
Article 7
L’association est composée
- de membres actifs
- de membres de soutien donateurs
La personne qui manifeste son soutien aux buts énoncés et offre bénévolement de son temps pour l’association est considérée comme membre actif.
RESSOURCES
Article 8
Les ressources de !’association dépendent :
- de dons uniques, de legs
- de dons sous la forme d’une aide financière régulière mensuelle d’un montant à choix
- de bénéfices grâce à l’organisation de manifestations
Les moyens financiers servent au remboursement des frais des bénévoles engagés auprès des requérant/e/s.
Le comité peut décider l’octroi d’une aide financière ciblée dans le cadre de démarches administratives et juridiques.
En fonction des ressources à disposition et des dons divers, une aide ponctuelle peut être attribuée dans des situations d’urgence, selon le cahier des charges.
DISSOLUTION
Article 9
En cas de dissolution de l’association, la liquidation est assurée par le comité.
La dissolution sera votée si 3 membres actifs au minimum en font la demande.
Le bénéfice éventuel sera distribué à un organisme se proposant d’atteindre les mêmes buts.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 18 septembre 2012 à Vevey.